SOMMAIRE

– Article 1 — Identification du vendeur

– Article 2 — Objet et champ d'application

– Article 3 — Produits et disponibilité

– Article 4 — Prix

– Article 5 — Commande

– Article 6 — Paiement et réserve de propriété

– Article 7 — Livraison

– Article 8 — Droit de rétractation

– Article 9 — Garanties légales

– Article 10 — Force majeure

– Article 11 — Propriété intellectuelle

– Article 12 — Données personnelles

– Article 13 — Médiation et droit applicable

Article 1 — Identification du vendeur

La boutique en ligne www.maisonamphigouri.com est exploitée par :

Maison Amphigouri — Micro-entreprise immatriculée en France

Email : contact@maisonamphigouri.com

Site : www.maisonamphigouri.com

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités de vente en ligne des produits Maison Amphigouri et les droits et obligations des parties.

Elles s'appliquent à toutes les commandes passées via le site www.maisonamphigouri.com par des consommateurs finaux résidant en France métropolitaine.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Maison Amphigouri se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Un exemplaire est joint à l'email de confirmation de commande.

Article 3 — Produits et disponibilité

Les produits proposés sont des carnets artisanaux et accessoires de papeterie, éditions limitées, conçus et conditionnés en France, brodés et imprimés en PRC.

Les photographies et visuels présentant les produits sur le site sont aussi fidèles que possible mais n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuels. De légères variations de teinte ou de texture peuvent exister entre le visuel et le produit reçu.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, Maison Amphigouri en informera le Client par email dans les meilleurs délais et procédera au remboursement intégral des sommes encaissées dans un délai maximum de 14 jours.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Maison Amphigouri est micro-entreprise et bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures.

Les frais de livraison sont indiqués séparément et précisés avant validation définitive de la commande.

Maison Amphigouri se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sans incidence sur les commandes antérieurement validées.

Article 5 — Commande

Le Client passe commande via le site www.maisonamphigouri.com en suivant les étapes suivantes :

• Sélection des produits et ajout au panier
• Vérification du contenu du panier
• Renseignement des coordonnées de livraison et de facturation
• Choix du mode de livraison
• Vérification du récapitulatif de commande
• Paiement et validation définitive
• Réception de l'email de confirmation

La commande est définitivement validée à réception de l'email de confirmation. Maison Amphigouri se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant, d'erreur de prix manifeste, de problème de paiement ou de tout autre motif légitime.

Les données enregistrées par le site constituent la preuve des transactions conclues entre Maison Amphigouri et ses clients.

Article 6 — Paiement et réserve de propriété

6.1 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• PayPal

Les transactions sont sécurisées. Maison Amphigouri ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

6.2 Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de Maison Amphigouri jusqu'au complet encaissement de leur prix, comprenant le prix principal des produits et les frais de livraison éventuels. Le transfert de propriété au Client n'intervient qu'à compter du paiement intégral et effectif.

Article 7 — Livraison

7.1 Zone de livraison

Maison Amphigouri livre exclusivement en France métropolitaine.

7.2 Délais de livraison

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la réception du paiement. Le délai de livraison estimé est indiqué au moment de la commande.

En cas de retard, Maison Amphigouri en informera le Client par email dans les meilleurs délais.

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande selon le mode d'expédition choisi.

7.4 Réception et vérification

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou défectueux) doit être signalée dans les 14 jours suivant la réception par email à contact@maisonamphigouri.com, accompagnée de photographies.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client dès lors qu'il prend physiquement possession de la commande.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par email à : contact@maisonamphigouri.com

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, dans son emballage d'origine intact, dans un délai de 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Le remboursement intégral (prix du produit et frais de livraison initiaux) sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Tout produit endommagé, utilisé, incomplet ou ne permettant pas une remise en vente à l'état neuf ne pourra faire l'objet d'un remboursement.

Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications particulières du Client.

Article 9 — Garanties légales

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, Maison Amphigouri est tenue à la garantie légale de conformité pour les biens vendus.

Le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut. Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut, et non la date d'apparition de celui-ci.

En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la réparation ou le remplacement du produit. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.

Pour toute demande, le Client contacte Maison Amphigouri à : contact@maisonamphigouri.com

Article 10 — Force majeure

Maison Amphigouri ne pourra être tenue responsable de la mauvaise exécution ou de la non-exécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie à l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de grève des transporteurs, catastrophe naturelle, pandémie, défaillance des réseaux de communication, ou tout autre événement imprévisible et insurmontable.

Maison Amphigouri informera le Client dans les meilleurs délais de la survenance d'un tel événement et de ses conséquences sur la commande.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site www.maisonamphigouri.com (textes, visuels, logo, photographies, illustrations, charte graphique) est la propriété exclusive de Maison Amphigouri et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

La marque « Maison Amphigouri » est déposée. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de Maison Amphigouri.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande (nom, adresse, email) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et le suivi de la relation client. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement européen 2016/679), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits : contact@maisonamphigouri.com

Article 13 — Médiation et droit applicable

13.1 Droit applicable

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre Maison Amphigouri et le Client sont régies par le droit français.

13.2 Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Maison Amphigouri adhère au service de médiation du CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris) :

• Site : www.cmap.fr
• Adresse : CMAP — Service Médiation de la Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris

Toute demande de médiation doit être précédée d'une réclamation écrite adressée préalablement à Maison Amphigouri à l'adresse contact@maisonamphigouri.com.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13.3 Juridiction

En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

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